CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
STE TRAVELMANIA
Marques commerciales : Skimania / Oxymania / Travelmania Voyages et Travelmania Juniors
71 rue François Mermet, 69160 Tassin-La-Demi-Lune
SARL Capital de 210000 € - Li 069 97 0012 - RCP 86609876 Gan Eurocourtage - Garantie financière : BBLL Lyon Part Dieu - RCS Lyon B N° de SIRET 411 834 930 00041 - TVA intracommunautaire : FR88 411 834930 00041
Siège Social : 17 quai Jean Moulin 69002 Lyon
Siège administratif (correspondance courrier / comptabilité / Direction)
71 rue F. Mermet BP 23 – 69811 Tassin cedex.
Conditions générales de vente : Régies par le décret N° 94 490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi N° 92 645 du 13 Juillet 1992.
La prestation de service objet du présent contrat est fournie par l’organisateur dans le cadre des dispositions légales. Conformément à la loi du 12 juillet 1992, l’organisateur est titulaire d’une licence d’état numéro 069970012 au titre de son activité « organisation de voyages ». Les présentes conditions particulières de vente définissent ci-après les conditions selon lesquelles la société Travelmania fournira les prestations commandées par le client les tarifs mis en ligne sur le site www.oxymania.com sont communiques sous réserve d’erreur d’impression ou d’omission.
ART1 : LES PRIX
Les prix des voyages et séjours faisant l’objet d’une réservation entre Travelmania et le client ont été déterminés en fonction des conditions économiques en vigueur à la date de la programmation des voyages, et peuvent être révisés, même après la signature. Toutes modifications, et notamment une fluctuation du taux de change et du transport peut entraîner un changement de prix dont le client sera obligatoirement informé dans les plus brefs délais
CONDITIONS SPECIFIQUES POUR LES VOYAGES EN CARS – Ces transports sont affrétés par notre société et respectent la réglementation en vigueur. Les tarifs que nous proposons dans nos sorties et séjours sont calculés sur la base d’un tarif spécifique pour les internautes effectuant une réservation en ligne (sur les journées et les Week-ends) « fabriqués » par notre société
ART2 : PROCEDURES DE RESERVATION ET REGLEMENT
Nous prenons en compte les réservations en ligne. Vous obtenez une confirmation par mail (d’où l’importance de nous donner des bonnes coordonnées)
ART 3 : MODIFICATION ET ANNULATION PAR L’ORGANISATEUR
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure (manque de participants.. problème d’enneigement.. ) ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. Nous vous proposerons une solution de remplacement, n’entraînant pas dans la plupart des fois des surcoûts. Si vous ne souhaitez pas cette solution de remplacement, nous vous rembourserons dans les meilleurs délais. Attention, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité lorsque nous transférons notre sortie sur une autre destination et offrant les mêmes activités lorsque la décision a été prise par notre direction au préalable 3 jours avant le début du séjour.(car il s’agit d’un cas de force majeure) - Au-delà de cette période, si vous n’êtes pas d’accord, nous vous rembourserons les sommes versées (sans aucune indemnité)
ABSENCE DE DÉLAI DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L.121-20-4, 2° du Code français de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
ART4 : MODIFICATION DE L’INFORMATION PREALABLE
Nos séjours et journées sont étudiés avec le plus grand soin. Toutefois des éléments nouveaux intervenants entre la rédaction des programmes et le départ du voyage peuvent nous amener à apporter des modifications dans le but de garantir à nos clients le meilleur service possible. En cas de nécessité nous nous réservons expressément le droit de pré-acheminer les voyageurs par train, taxi ou services réguliers, de substituer un moyen de transport par un autre, de remplacer un hôtel par un établissement équivalent. En cas de panne, d’accident, d’embouteillage, de retard dus aux difficultés de circulation, nos conducteurs ou accompagnateurs feront le maximum pour éviter les perturbations dans le déroulement du séjour. S’ils étaient amenés à modifier celui-ci, les clients ne pourront prétendre comme seule indemnité, qu’au remboursement des services payants prévus initialement et dont ils auraient été privés.
ART5 : RESPONSABILITE
TRAVELMANIA se réserve le droit d’apporter toutes modifications utiles jugées nécessaires pour le bon déroulement d’un voyage. Nous ne saurions être tenus pour responsables des cas de force majeure en général et en particulier des faits de grève.
ART6 : APTITUDE AU VOYAGE
Nous nous réservons la possibilité de refuser l’inscription de tout voyageur dont l’état physique ou psychique serait incompatible avec le type de voyage choisi. Chaque voyageur reste responsable individuellement de ses actes. Nous ne saurions en aucun cas assurer une quelconque responsabilité de garde. Les clients participants à l’un de nos voyages s’engagent à respecter les horaires et les programmes. Dans le cas contraire, ils assumeront personnellement les frais supplémentaires.
ART7 : ACCOMPAGNATEURS
Dans nos sorties journées et W.E. proposés aux individuels, groupes et mini-groupes, nous prévoyons un accompagnateur par car. Ce dernier bénéficie d’un contrat de travail pour une durée correspondant à sa participation réelle sur le séjour. Sa prestation commencera soit au départ du groupe, soit directement sur le lieu du séjour. . Il a la responsabilité du voyage et s’occupe des questions d’ordre matériel nécessaires à la bonne exécution du programme. Le niveau de compétence professionnelle des accompagnateurs est adapté à chaque voyage.
ART8 : BAGAGES
Chaque voyageur reste responsable de ses bagages durant toute la durée du séjour. De plus, devant le nombre croissant des objets personnels oubliés par les clients dans les hôtels ou les restaurants, dans les cars et la difficulté de les identifier, il nous sera impossible de nous charger tant de la recherche que du retour des objets. De même, Travelmania n’est en aucun cas responsable des effets personnels des voyageurs, restés dans les cars…
ART 9 : INTERRUPTION DE VOYAGE
Attention, tout voyage interrompu ou abrégé du fait des voyageurs et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement du transport.
ART10 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation ou de litige, seul le tribunal de Lyon, sera compétent sans dérogation à cette clause d’attribution de juridiction. Toute réclamation relative à un voyage ou un séjour devra nous parvenir au plus tard 30 jours après la date initialement prévue pour la fin de la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement. Tout autre mode de réclamation, et / ou toute réclamation formulée hors délai et ou non formulée comme indiqué ne sera pas prise en compte.
